Ce que vous devez savoir sur les droits d’auteur et le crédit photo

Vous commandez des photographies pour vos supports de communication ? Vous diffusez des images sur votre site web, vos réseaux sociaux ou dans une campagne ? Ce guide est pour vous. Beaucoup d’erreurs sont commises non pas par négligence, mais par manque d’information. Pourtant, en France, le cadre légal est clair : les droits d’auteur sont protégés, le crédit est obligatoire, et les cessions ne peuvent pas être illimitées.

Une anecdote fréquente : la photo oubliée…

Il y a quelques mois, je découvre une de mes photos utilisée dans une communication publique. J’avais bien réalisé ce portrait. Je reconnaissais le travail. Mais je n’avais jamais été prévenue de sa diffusion. Aucun crédit. Aucune autorisation préalable. Rien.

L’erreur ne venait pas d’une volonté de nuire. Simplement d’une photo retrouvée dans une base de fichiers, utilisée sans vérifier le contrat de départ. Une situation banale, mais qui aurait pu avoir des conséquences juridiques.

Ce que dit le droit français sur les images professionnelles

Lorsqu’une entreprise (dans mon cas, je travaille exclusivement avec des professionnels), ou qu’un particulier passe commande d’une photographie, il ou elle ne devient pas propriétaire de l’image. Ce qu’il ou elle obtient, c’est un droit d’usage, strictement défini par contrat.

Par défaut, le photographe conserve pour toujours l’intégralité de ses droits d’auteur. Toute cession doit donc être encadrée, et respecter trois critères fondamentaux :

• Durée limitée : la cession doit indiquer combien de temps l’image peut être utilisée.

• Support(s) défini(s) : pour une campagne, un site web, une plaquette… mais pas tout en même temps.

• Territoire limité : la France ? L’Europe ? Monde ? C’est à spécifier noir sur blanc.

Une cession “tous droits, pour toujours, partout” est non seulement illégale, mais aussi risquée pour vous en tant que diffuseur.

Le crédit photographique : une obligation légale

Trop souvent oublié, le crédit photo n’est pas une formalité, une politesse ou un “coup de pub” ; c’est une obligation, prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf clause spécifique (généralement assortie d’une compensation), toute image publiée doit faire apparaître le nom du photographe, et ce, près de l’image. Par exemple :

• Photo : Envela Castel

• © Envela Castel

• Crédit photo : Envela Castel

Omettre le crédit peut être considéré comme une atteinte au droit moral de l’auteur, ce qui ouvre la voie à des poursuites ou indemnisations.

Pourquoi ces règles vous concernent directement

En tant que commanditaire ou diffuseur, vous êtes responsable de la manière dont les photographies sont utilisées. Même si l’erreur vient d’un collaborateur, d’un graphiste, ou d’un prestataire, c’est vous (ou votre entreprise) qui en portez la responsabilité légale. Heureusement, il existe une solution simple : demander. Poser les bonnes questions dès le départ, clarifier les droits avec votre photographe, et ne jamais supposer que “c’est bon” sans vérification. Nous photographes, sommes toujours là pour vous éclairer en cas de doute.

En résumé – les 5 règles d’or pour diffuser une photo en toute légalité

• Signer une cession claire, écrite et limitée

• Respecter les conditions prévues dans le contrat

• Toujours créditer le photographe

• Ne pas réutiliser l’image hors du cadre défini sans autorisation

• Considérer la photo comme une œuvre, pas un fichier utilitaire ou un produit

Besoin d’un shooting ? Envie d’un partenariat clair et cadré ?

Travailler avec un photographe professionnel, c’est aussi garantir un usage légal, sécurisé et adapté à vos besoins. Je vous accompagne dans toutes les étapes : du brief à la livraison, jusqu’à la rédaction des cessions de droits, et si vous avez des questions sur cet article, je suis entièrement là pour y répondre 🤗